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Rapport de l’Atelier…

Rapport de l’Atelier de Concertation et de Planification Des Corps de Contrôle de l’Etat *********** La gestion financière des ressources publiques révèle que son assainissement doit être une priorité. C’est à ce titre que l’action gouvernementale a fait de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et les délits économiques et financiers l’un des axes majeurs de sa politique. Cette lutte doit être menée, en premier lieu, par les structures de contrôle. Or, son contexte actuel présente de nombreuses insuffisances qui affaiblissent la gouvernance. En effet, le système de contrôle se caractérise par la multiplicité des structures, leur manque de coordination et de collaboration, ce qui limite l’efficacité de leur action. En outre, les recommandations et conclusions d’un grand nombre de rapports de missions restent sans effet. Pour corriger cet état des lieux, le renforcement du système de contrôle est indispensable. L’Atelier de concertation et de Planification des corps de contrôle de l’Etat organisé conjointement par le Ministère du Contrôle Economique et Financier et le Ministère de l’Economie et des Finances, s’inscrit dans cette perspective. Il s’est tenu les 5, 6 et 7 avril 2011 à Riviera Royal Hôtel Conakry avec l’appui du PNUD, de la Coopération Française et de la Banque Mondiale. Il se veut le point de départ de la formulation d’un cadre stratégique en vue d’un programme de réformes du système de contrôle qui viendrait en renforcement de la réforme de l’administration publique envisagée par le Gouvernement. L’Atelier a été l’occasion de réunir pour la première fois dans notre pays, tous les corps de contrôle de l’Etat afin qu’ils approfondissent la réflexion sur leurs missions, les forces et faiblesses du système de contrôle actuel et les besoins de renforcement de leurs capacités. Le défi majeur est d’améliorer le fonctionnement du système de contrôle afin de lutter efficacement contre la mauvaise gestion des deniers publics, la corruption et pratiques assimilées. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Saïd FOFANA, Premier Ministre, Chef de Gouvernement entouré de Ministres dont Monsieur Aboubacar KOULIBALY, Ministre du Contrôle Economique et Financier, et Monsieur Kerfalla YANSANE, Ministre de l’Economie et Rapport de l’atelier de Concertation et de Planification des Corps de Contrôle 2/12 des Finances. Le représentant résident de la Banque Mondiale, Monsieur Bakary BAKAYOKO a également assisté à cette cérémonie. Dans leur allocution, ils ont rappelé les objectifs visés ainsi que les résultats attendus en terme de renforcement des corps de contrôle devant conduire à une utilisation optimale des ressources au bénéfice de toute la population. La rencontre a mobilisé une centaine de participants représentants tous les corps de contrôle administratif, parlementaire et juridictionnel avec l’appui de trois experts : Monsieur Nicolas KAZADI du PNUD, Monsieur Francis SALSMANN de la Cour des Comptes française et Monsieur Laurent SAUVAGE de la Banque Mondiale. Les communications des corps de contrôle administratif, parlementaire et juridictionnel de Guinée, celles des experts internationaux, les débats qui ont suivi ainsi que les travaux de groupes ont permis de : - clarifier l'architecture du système de contrôle économique et financier en Guinée à travers les rôles et les champs d’intervention des différents acteurs impliqués dans le contrôle et l’audit public de manière à identifier les chevauchements, les interférences et les redondances, - formuler une proposition de cadre permanent de concertation entre les différentes structures de contrôle, - formuler l'ébauche d'un projet de renforcement institutionnel et humain du système de contrôle économique et financier. I. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ETAT L’état des lieux a permis de présenter les différents segments de contrôle et de mettre en exergue les faiblesses et contraintes qui limitent leurs actions. 1.) Le contrôle à priori La Direction Nationale du Contrôle Financier a en charge le contrôle à priori de la dépense publique. Ce contrôle concerne les actes à incidences financières, les projets d’engagement et de liquidation de dépenses. Parallèlement à la liquidation, le Contrôleur Financier procède à la vérification de la réalité du service fait. Suivant l’Article 164 du RGCP (Règlement Général de la Comptabilité Publique), la comptabilité des engagements est tenue, au niveau central, par la Direction Nationale du Contrôle Financier et, au niveau déconcentré, par le Service du Contrôle Financier local. Par ailleurs, le Contrôle Financier a une mission d’information à travers les rapports périodiques produits sur l’exécution du budget par la direction et les services déconcentrés à l’attention du Ministre de l’Economie et des Finances et des ordonnateurs auprès desquels il exerce ses missions. Rapport de l’atelier de Concertation et de Planification des Corps de Contrôle 3/12 Le contrôleur financier joue également le rôle de conseiller de l’administrateur de crédits ainsi que des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs dans le cadre du respect strict de la réglementation. Les débats ont mis en exergue les contraintes suivantes: - les missions du Contrôle Financier sont spécifiées mais ne sont pas pleinement exercées, - le manque de personnel qualifié (inadéquation entre le profil, l’expérience et le poste), - l’exécution des dépenses par procédures dérogatoires pour plus de 40% des dépenses, - la non mise à jour du bordereau des prix standard ainsi que la non tenue de la comptabilité des matières et du matériel dans de nombreuses administrations, - la généralisation, sous la pression des administrations, de la fausse certification du service fait par les contrôleurs financiers, - la légèreté du contrôleur financier dans l’appréciation des pièces justificatives de la dépense publique, - l’inexistence d’un contrôle à priori des factures de consommations diverses (eau, électricité, téléphone), - l’inexistence d’un mécanisme de service fait dans le processus d’achat de carburant, - l’inachèvement de la déconcentration du contrôle financier au niveau des préfectures et des régions (de l’ordre de 30%), - l’inadaptation au contexte actuel des textes organiques en vigueur, - l’insuffisance de moyens matériels et financiers (locaux, matériels et mobiliers, matériels roulants, crédits de fonctionnement et de formation), - Les interférences des autorités dans le traitement des dossiers. . . . ... lire suite du rapport en le téléchargeant sur notre site web au ( http://www.controleguinee.org/assets/ressources/Rapport VF-atelier-de-planification-et-de-concertation-des-corps-de-controle.pdf )

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Contrôle du budget…

Une mission du MCEF est en cours sous l'intitulé "Contrôle du budget du gouvernorat de Conakry".

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Contrôle de gestion…

Une mission du MCEF est en cours sous l'intitulé "Contrôle de gestion de la société WINIYA PMU".

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Rapports et publications

RAPPORT D'ACTIVITES…

Le présent rapport d'activités du premier trimestre 2011 s'articule autour des points ci-après : - la mise en oeuvre du programme prioritaire du gouvernement ; - l'exécution des décisions prises en Conseils des Ministres ; - les perspectives. - Conclusions - tableau annexe résumant la mise en oeuvre des activités Le développement des points ci-dessus est précédé d'une présentation sommaire du Ministère du Contrôle Economique et Financier dans ses missions et son organisation.

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Les débiteurs de…

« Dans le cadre de l’assainissement des Finances Publiques, le Gouvernement a engagé une action vigoureuse de mobilisation de ses créances auprès de divers acteurs économiques détenant des fonds liés à la gestion des dons, aux opérations commerciales, aux audits ou à la gestion financière. A ce titre, le MCEF, après une mise en garde restée infructueuse, et en collaboration avec divers services de l’Etat, a procédé à la publication de la première partie de la situation générale des créances de l’Etat. Ces créances, en diverses devises, s’élèvent globalement à : - GNF 302 710 051 790 ; - $ 221 441 864 ; - € 15 000 000. Cette liste a été aussitôt transmise à l’Agent Judiciaire de l’Etat, chargé du recouvrement et une commission de recours a été mise en place auprès du Ministère pour les débiteurs souhaitant contester les montants à eux réclamés. » Télécharger le document au format PDF.

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UNDP/BCPR Partnership…

UNDP/BCPR Partnership Meeting ********* Global Programme on strengthening the Rule of Law in Conflict and Post-conflict situations ********* SECURITY SECTOR REFORM IN GUINEA: CHALLENGES AND PERSPECTIVES Presented by H.E. Aboubacar Koulibaly, Minister of Audit, Economic and Financial Control ********* New York, May 24th, 2011 Excellences, Dear Friends and colleagues, Let me thank first UNDP for inviting me to attend this meeting on issue that constitutes the substratum of modern organizations. Without any doubt I accepted the invitation to share my experience and perspective on Rule of Law in conflict and post-conflict situations related to Guinea. It is a privilege to be here today and to be joining this panel to discuss Rule of Law, fragility and development. My name is Aboubacar Koulibaly, Minister of Audit, Economic and Financial Control, Republic of Guinea. Usually this position doesn’t allow incumbent to discuss such issue, but it is quiet interesting to look the issue at different angle and perspective so that you can understand why I’m intervening today on this issue. I have worked on Democratic Governance and especially on SSR in Guinea from different perspective (UNDP then Government). So I think this is the reason why I was invited to attend the meeting. So my presentation will be about SSR process in Guinea. I would like to take this opportunity to briefly present the stakes of the reform, what has been done so far and highlight the challenges and perspectives on the process. I will at the end of my intervention, summarize some lessons learned from Guinean experience of SSR. Before get in to that, please let me briefly say that I’m here on behalf of the President of Guinea who has been elected after a fair and transparent process acknowledged by Guinean and International Community as exemplary election. From Guinean history, this is the first time ever we had a fair and transparent presidential election. The objective of our policy is to solidify this process and build a strong democracy and modern nation. At this point, all the sanctions taken against Guinea have been removed. Today we all agree that the stakes of SSR are higher than ever As you may know, Guinea has been ruled since its independence without rule of law. From a dictatorship without any political opposition during two decades and half, Guinea positioned itself in favor of a coup d’état in 1984 as a multiparty nation, where, rule of law is respected, medias are free and judges administer justice. Despite the difference in ideological orientation, the ruling power has used security forces to contain opposition and its supporters. Army, police forces, and justice have been used to the sole interest of government. The consequences of these policies are clear: abuse of power, massive human right violation including state brutality on vulnerable groups such as women. This situation has continued over decades and was reinforced during transition period under CNDD ruling. By analyzing the situation one could say that Guinea has been ruled in brutal and inconvenient manner. Recently, with widespread of democracy and civil society development, turmoil and massive demonstrations have pushed Rule of Law agenda as well as SSR. The meeting today gives us opportunity to share Guinean experience of conflict management and why SSR has been a key driver of Rule of law building in Guinea. However without sufficient funding and support, the fragile stability will be compromised. . . . ... read all by downloading full report/presentation transcript on our website at : http://www.controleguinee.org/assets/ressources/Intervention duMinistre des Audits NEW YORKDEF-2.pdf or by clicking on the download button on the right of the title of this entry.

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Á la Une

Lancement des missions…

Samedi 10 Décembre, 2011 Salle de conférence du Ministère de l'Economie et des Finances. Le ministre du Contrôle économique et financier en compagnie des ministres de l'économie et de l'enseignement supérieur a procédé au lancement des missions de contrôle des institutions d'enseignement supérieur publiques et privées. Les missions déployées sont constituées d'inspecteurs d'état, d'inspecteurs des finances et des cadres de l'enseignement supérieur. 64 inspecteurs de l'état participeront à ces missions. La cérémonie a été mise à profit par les membres du gouvernement, pour rappeler aux inspecteurs leur devoir et les attentes du gouvernement. Les missions se dérouleront en 45 jours.

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Célébration de la…

9 décembre 2011 ********* Déclaration de Son Excellence Monsieur le Ministre du Contrôle Économique et Financier Mesdames et Messieurs, Chers compatriotes, La communauté internationale célèbre demain 9 décembre 2011, la journée mondiale de lutte contre la corruption. Cet engagement international pour combattre la corruption et les pratiques assimilées, fait suite à l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 31 octobre 2003, de la Convention internationale de lutte contre la corruption. C’est dans le souci d’apporter une réponse globale contre le phénomène de corruption qui a pris des proportions inquiétantes, que les Nations Unies ouvraient à la signature cet instrument juridique international. A ce jour, plus de 133 Etats dans le monde, ont signé la Convention et plus de 100 l’ont ratifiée dont la République de Guinée. Mesdames et Messieurs, Selon les données de la Banque Mondiale, 1000 milliards de dollars américains sont payés chaque année en pot de vin dont 400 milliards par les pays en développement. L’essentiel de ces ressources servent à soutenir malheureusement les économies développées. En Guinée, l’enquête nationale sur la perception de la corruption publiée par l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption en 2005, indique que 500 milliards de francs guinéens sont payés chaque année en pot de vin. A nos jours, cette proportion pourrait être encore plus significative. Aussi, la corruption, partout dans le monde, sape les fondements de la démocratie, réduit l’investissement, entretient la pauvreté, et provoque des tensions sociales. Elle alimente les conflits et s’en nourrit en même temps. La corruption compromet donc le développement et affecte l’ensemble des secteurs de la vie sociopolitique. La corruption se révèle par ailleurs comme l’outil opérationnel des organisations criminelles qui recourent à la violence et à l’intimidation, en raison de l’impunité dont elles bénéficient. Mesdames et Messieurs, La lutte contre le phénomène de corruption et les pratiques assimilées constitue une priorité du Gouvernement guinéen et de l’ensemble des populations. Le principal objectif de la mission de mon Département est d’aboutir à l’instauration de la bonne gouvernance, à travers la conception et la mise en œuvre d’un programme national de bonne gouvernance et d’une stratégie de lutte contre la corruption, qui renforcent le contrôle à tous les niveaux de gestion de l’Etat. Sur le plan juridique, notre pays a déjà signé et ratifié les principaux instruments juridiques de lutte contre la corruption. Il s’agit notamment : * Du protocole de la CEDEAO relatif à la lutte contre la corruption ; * De la Convention de l’Union Africaine sur la prévention, la lutte contre la corruption et les pratiques assimilées ; * Et de la Convention des Nations unies contre la corruption dénommée Convention de Mérida, dont la loi de ratification vient d’être publiée le 6 décembre 2011. Ces instruments seront consolidés au niveau national par l’adoption d’une loi anti-corruption. Cette loi permettra au gouvernement de renforcer les compétences des organes de contrôle en vue de la moralisation de la gestion publique. De même, le renforcement du contrôle à priori réduira les opportunités de corruption et préservera ainsi les usagers de l’administration contre la mauvaise gouvernance. Le renforcement des organes de contrôle externe permettant de boucler la chaîne de contrôle et de répression, constituera également un instrument efficace de lutte contre l’impunité. Ce vaste programme de réforme devrait permettre une plus grande participation de la société civile et des autres acteurs non étatiques dans le combat contre la corruption. Mesdames et messieurs, C’est conscient des méfaits de la corruption dans notre pays, que le Président de la République a bien voulu recevoir l’Inspection Générale d’Etat, à laquelle il a signifié son soutien et sa volonté ferme d’éradiquer l’impunité et la corruption, l’objectif étant de remettre le pays sur le chemin de la croissance et du développement durable. Pour atteindre cet objectif, plusieurs chantiers de renforcement des capacités de contrôle et de lutte contre la corruption, fondés sur le partenariat ont été ouverts à savoir : * la mise en place d’un cadre de concertation des corps de contrôle ; * le renforcement du contrôle interne ; * le renforcement des capacités de surveillance de la société civile. Dans la même optique, ce 9 décembre 2011 enregistrera des initiatives allant dans le sens de la consolidation de nos acquis, parmi lesquels, je veux citer le lancement du numéro vert mis à la portée des citoyens pour dénoncer les faits de corruption ; le lancement du Site Web pour renforcer la transparence et permettre ainsi aux usagers et professionnels d’accéder à l’information ; l’établissement d’un partenariat renforcé entre les services de contrôle et de lutte contre la corruption et les services de poursuite afin de combattre l’impunité. Mesdames et Messieurs, Chers compatriotes, Je voudrais saisir cette opportunité de célébration de la fête de l’intégrité et de la responsabilité, pour remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, Chef de l’Etat, et monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mohamed Saïd FOFANA, pour leur soutien constant aux efforts de lutte contre la corruption. Mes remerciements vont enfin à tous les partenaires techniques et financiers qui soutiennent et accompagnent le Gouvernement dans sa politique de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Vive la Guinée, Vive la coopération internationale. Je vous remercie.

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Organisation d'un…

Organisation d'un point de presse le Vendredi 12/09/2011 à 15 heures à la maison de la Presse, Conakry. ******************* Au programme, il s'agira de la journée Mondiale de la lutte contre la corruption , et du lancement du site web du Ministère du Contrôle Économique.

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DENONCIATION PROACTIVE

Permet aux citoyens de dénoncer tout abus causé par les cadres ou agents de l'administration publique .Cette dénonciation peut se faire dans l'anonymat , soit à travers le site web , en se déplaçant au bureau des plaintes de ANLC , ou en appelant le numero vert 147 .